L’assurance de frais funéraires : De retour dans le projet de loi no 141 actuellement à l’étude
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L’ASSURANCE FRAIS FUNÉRAIRES, UNE MENACE TOUJOURS PRÉSENTE POUR LES CONSOMMATEURS

Projet de loi no 141 : l’assurance de frais funéraires réapparaît en douce

À l’automne 2017, un projet de loi omnibus est déposé et réintroduit l’assurance de frais funéraires au Québec. Différents groupes sont catégoriques : l’assurance de frais funéraires est moins avantageuse pour le consommateur si on la compare aux arrangements préalables traditionnels.



Coalition des associations des consommateurs du Québec et Option consommateurs

« D’autre part, le projet de loi 141 réintroduit au Québec l’assurance de frais funéraires, interdite depuis 1974. ¨Le régime proposé est particulièrement désavantageux pour les consommateurs, s’insurge Jacques St Amant, analyste de la CACQ. La loi prévoit actuellement que les consommateurs peuvent obtenir la garantie d’un prix fixe, non indexé, et qu’ils ont la possibilité de mettre fin au contrat en tout temps. L’assurance ne leur accorderait pas ces avantages.¨ »

Référence : Communiqué de presse - 16 janvier 2018



Barreau du Québec

« Bien, en fait, ce qui nous préoccupait avec le produit d'assurances funéraires, c'est que c'est présenté comme un produit d'assurance, alors que, dans les faits, c'est plutôt... ça semble plutôt être un produit de financement des préarrangements funéraires. Donc, le consommateur a l'impression d'acheter un produit d'assurance et a l'impression qu'il va être couvert en toutes circonstances et que, bon, il a une certaine paix d'esprit, ses préarrangements vont être payés, ses services funéraires vont être payés. Mais il y a quand même des circonstances où le paiement complet ne sera pas fait. Une de ces circonstances-là, c'est lorsqu'il y a décès à l'intérieur de la période de deux ans. Donc, notre préoccupation, c'est qu'au niveau juridique la qualification du produit, on voyait la nature nous semblait plus être un produit de financement qu'un produit d'assurance. »

Référence : Commission des finances publiques – 18 janvier 2018



Suspension des articles du projet de loi no 8 en 2011 : Une première victoire pour les consommateurs

En juin 2009, l'Assemblée nationale du Québec adoptait le projet de loi no 8, Loi modifiant la Loi sur les valeurs mobilières et d'autres dispositions législatives qui incluait des articles rendant possible le retour de l'assurance de frais funéraires pourtant interdite depuis 1974 au Québec. Ces articles n'ont pas été mis en vigueur en raison de leurs impacts négatifs sur les consommateurs et les entreprises funéraires québécoises.